Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour dénomination :

ASSOCIATION DES MAQUETTISTES DU CHEYLAS

Article 2 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 3 : date de l’exercice comptable

La date de l’exercice comptable est fixée du 01/09/N au 31/08/N+1

Article 4 : Objet

Cette association a pour objet :

  • D’encourager, favoriser, faciliter, vulgariser, développer l’étude et la pratique du maquettisme statique ou dynamique sous toutes ses formes ;
  • De promouvoir des jeux de batailles et d’escarmouches historiques, fantastiques ou futuristes avec figurines (wargames ou jeux de plateau) par l’initiation, la pratique ludique, la peinture et la sculpture de figurines, la réalisation de décors et de tables de jeu ;
  • D’encourager la pratique de ces activités par l’organisation de démonstrations et de manifestations ouvertes à ses membres, aux membres d’autres associations ainsi qu’à toutes personnes intéressées ;
  • De promouvoir des actions en faveur de la jeunesse, de développer l’éducation populaire.
  • D’une façon générale, d’initier toutes actions permettant de promouvoir et développer la pratique du maquettisme et du jeu avec figurines.

Elle s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de respect, de convivialité et de « bon esprit » afin de partager et préserver le plaisir du maquettisme et du jeu, ainsi que toutes activités annexes liées à l’objet principal.

Elle participe à l’animation de la vie locale.

Elle s’interdit toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
  • L’organisation d’expositions, démonstrations, opérations porte ouverte, manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 : Siège social

Le siège social est fixé à : 71, rue des écoles, 38570 LE CHEYLAS

Il peut être transféré en tout endroit par simple décision du Bureau.

Cette décision sera nécessairement ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 7 : COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents qui ont la qualité de :

  • Membres actifs en participant aux activités, en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association, et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales ;

  • Membres bienfaiteurs personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation spécifique fixée par l’assemblée générale.

     Ils assistent aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote ;

  • Membres honoraires ou membres d’honneur, en rendant ou ayant rendu des services importants à l’association.  

Ce titre est attribué par le Bureau après approbation par l’Assemblée Générale.

Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Ils assistent aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote ;

Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :

  • CADETS : Agés de 14 ans à 16 ans révolus ;

Les CADETS ne peuvent adhérer à l’association qu’à la condition qu’au moins l’un de leurs responsables légaux soit déjà adhérent et que ce dernier soit toujours présent en même temps que l’enfant.

  • JUNIORS : Agés de 16 ans à 17 ans révolus ;
  • ADULTES : Agés de 18 ans révolus.

ARTICLE 8 : ADMISSION

Avant d’adhérer toute personne peut venir assister, à titre gracieux, à une séance durant laquelle il se verra présenter les différentes facettes du maquettisme et du jeu avec figurines, le but et les objets de l’association ainsi que les outils et accessoires conseillés pour débuter. 

A l’occasion de cette séance, elle prendra également connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Pour les mineurs, ce bulletin est rempli et signé par le représentant légal.

Pour être membre, il faut adresser au président de l’association une demande d’adhésion et être agréé par le Bureau qui statue souverainement.

Il peut refuser ou ajourner des adhésions, sans avoir à justifier les raisons de sa décision.

Les membres sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Toute admission à l’association implique l’approbation des Statuts et du Règlement Intérieur.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 9 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation.

Les cotisations doivent être versées lors de la première participation aux activités.

Elles peuvent différer selon que l’adhérent habite ou non la commune du CHEYLAS.

En outre, si l’association est affiliée à la fédération de tutelle, chaque membre doit être titulaire de la licence fédérale annuelle relative à chacune des activités pratiquées.

Les adhérents se doivent d’accepter, de se conformer, de respecter et, si nécessaire, de faire respecter les statuts et le règlement intérieur.

Toute somme versée au titre des cotisations est définitivement acquise, par l’association.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission adressée au Président ;
  • Radiation, pour non-paiement de la cotisation ;
  • Exclusion pour motif grave, prononcée par le Bureau, notamment pour Infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, par inobservation des consignes de sécurité, ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l’activité normale de l’association.

Sont considérés comme motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association :

  • Le non-respect des statuts et/ou du Règlement Intérieur ;
  • Comportement agressif et/ou déplacé envers autrui
  • Un ensemble de faits rendant impossible le maintien dans une association ;
  • Membre du Bureau absent, sans excuse, à trois réunions consécutives.

Avant la prise de décision de radiation ou d’exclusion, le membre concerné, et/ou son défenseur, est invité, au préalable, à fournir ses explications à la commission de discipline, en date, heure et place indiquées par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au minimum 15 jours avant la date de la convocation.

La décision motivée est rendue dans les 15 jours qui suivent la comparution. Elle fait l’objet de l’envoi au membre, par le Bureau, d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’exclusion, l’intéressé peut exercer une voie de recours dans un délai de 30 jours calendaires, à compter de la date de notification de sa radiation, par courrier avec accusé de réception adressé au Bureau.

Ce recours n’est pas suspensif et a lieu devant le Bureau.

Celui-ci entendra les arguments du membre concerné, qui pourra se faire assister d’une personne de son choix, puis statuera définitivement.

En cas d’urgence ou de contestation de l’existence de motifs graves, le Bureau peut, sur proposition de la commission de discipline, dans l’attente tant de la comparution devant lui du membre concerné que de la décision finale, prononcer de manière non contradictoire toute mesure conservatoire qui demeure en application tant que la décision finale n’est pas rendue.

ARTICLE 11 : COMMISSION DE DISCIPLINE

Il est créé au sein de l’Association des Maquettistes du Cheylas, une Commission de discipline.

Elle est composée :

  • Du Secrétaire qui en assure la Présidence. Il est chargé de la rédaction des Procès-Verbaux de compte rendu et de la transmission du rapport, avec avis circonstancié, au Président de l’association.
  • De 3 membres (dont 1 suppléant) tirés au sort lors de l’assemblée générale ordinaire, parmi les adhérents actifs non membres du bureau ou chargés de mission.
  •  Les membres de la Commission de discipline ne devront pas être partie prenante dans le dossier du litige.

Leur mandat prend fin lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

La Commission de discipline est saisie par courrier avec accusé de réception adressé au siège social de l’Association, par un adhérent suite à un rapport circonstancié.

Cette commission peut s’autosaisir, pour enquêter sur tout fait litigieux qui serait portée à sa connaissance, autrement que par courrier.

Son domaine de saisine se rapportera à tout litige relatif aux statuts et règlement intérieur de l’association, ainsi que pour tout comportement ou toute situation contraires aux valeurs de l’association.

La Commission de discipline, après étude du dossier indiquant les faits supposés litigieux, pourra entendre par tous moyens appropriés les parties concernées, afin de trouver la solution la plus adaptée au problème en cours.

Tout au long de cette procédure, le Président de la Commission de discipline tient informé le Président de l’avancement de ses travaux

Dans un délai maximum de deux mois à compter de sa saisine, la Commission de Discipline devra rendre un rapport avec avis circonstancié au Président de l’association qui notifiera aux parties, les conclusions de la commission et, éventuellement, avec une proposition des sanctions.

Dès réception de ce rapport, le Président notifiera sous 15 jours par courrier avec accusé réception, aux parties, les conclusions de la Commission et les sanctions prises.

ARTICLE 12 : SANCTIONS

Les sanctions sont :

  • La radiation définitive de l’association
  • L’exclusion définitive ou temporaire

ARTICLE 13 : AFFILIATION

Sur proposition du Bureau, l’association peut s’affilier aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique. Elle doit alors se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux ou départementaux. Cette affiliation ne prendra effet qu’après que l’assemblée générale ait entériné, par vote, cette proposition.

La décision éventuelle de mettre fin à une affiliation aux Fédérations nationales pourra être proposée par le Bureau à la prochaine assemblée générale annuelle, et ne prendra effet qu’après que cette assemblée ait entériné, par vote, cette proposition

ARTICLE 14 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions d’organismes institutionnels (Europe, Etat, Région, Départements, Communes ou autres collectivités locales) ;
  • Du revenu de ses biens, titres et valeurs de toute nature ;
  • Des Aides financières et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressés à l’objet de l’association ;
  • Des manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à son profit exclusif.
  • La recette de la vente de produits, de services ou de prestations fournis ou réalisés par l’association ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : BUREAU – COMPOSITION – RÔLES

ARTICLE 15.1 : LE BUREAU ELECTION

Est électeur, tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour être éligible au Bureau, tout candidat doit avoir 18 ans révolus.

Les candidats ne peuvent postuler que pour un poste.

Nul ne peut être élu s’il n’a pas fait acte de candidature.

Exceptionnellement si aucun candidat n’a postulé pour un poste, une candidature spontanée peut être acceptée le jour de l’élection.

L’association est administrée par un Bureau composé de 3 à 6 membres, élus nominativement par poste, à bulletin secret, au suffrage direct pour 3 années par l’assemblée générale.

Le Bureau est renouvelable chaque année par tiers par ancienneté de nomination.

Exceptionnellement les deux premières années suivant la création de l’association, ou la réélection complète du bureau, le tiers sortant du bureau est tiré au sort.

Les membres sont rééligibles.

Le nombre de membres du Bureau peut être rédéfini chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Sous quinze jours une Assemblée Générale Extraordinaire devra avoir lieu pour élire ou les remplaçants.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat du ou des membres remplacés.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Si en cours de mandat, suite à décès, démission ou radiation d’autres membres, le bureau n’est plus composé que par deux membres élus, il est fait obligation aux représentants restants de procéder, à une assemblée générale extraordinaire, dans le but de procéder à une réélection complète du bureau.

Nul ne peut être membre du Bureau s’il n’est majeur et /ou privé de ses droits civiques, placé sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 15.2 : COMPOSITION

Le bureau est composé de :

  • Un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e) ;
  • Un(e) secrétaire, éventuellement un(e) secrétaire(e) adjoint(e) ;
  • Un(e) trésorier(e), éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15.3 : ROLES DE SES MEMBRES

Le Bureau est investi, d’une manière générale, des pouvoirs qui lui sont attribués par les Statuts et le Règlement Intérieur dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales ;

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées ;

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur ;

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres ;

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions ;

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ;

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé ;

Il choisit, révoque et décide de la rémunération du personnel de l’association ;

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres,

Il valide le budget annuel avant le début de l’exercice;

D’une façon générale, les membres du bureau agissent dans le cadre des décisions prisent en Assemblée Générale.

Plus particulièrement :

  • Le Président :
  • Représente l’association devant ses partenaires ou les tribunaux ;
  • Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
  • Dispose des pouvoirs afférents à l’ouverture et à la gestion d’un compte en banque ;
  • Ordonne les dépenses ;
  • Communique au nom de l’association dans la presse, les médias, et avec les adhérents ;
  • Convoque les Assemblées Générales et les réunions de Bureau ;
  • Assure la tenue des réunions et anime les débats ;
  • Présente un rapport moral à chaque Assemblée Générale ;
  • Invite, en tant que besoin, les responsables d’activités et les membres bienfaiteurs, à participer aux réunions statutaires avec voix consultative ;
  • Motive les bénévoles lors des actions menées par l’association ;
  • Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l’association ;
  • Veille à l’application des décisions prises en conseil d’administration ou en assemblée générale ;
  • Effectue ou fait effectuer, dans les meilleurs délais, les déclarations légales concernant notamment les modifications apportées aux Statuts, les changements de titre de l’association, les transferts du siège social, les changements survenus au sein du Bureau.
  • Veille à la bonne marche de l’association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l’équipe.
  • Le Vice-Président :
  • Le Vice-Président est chargé d’agir en lieu et place du Président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci ;
  • Cependant il ne pourra se substituer au Président au quotidien
  • Le Secrétaire :
  • Après l’approbation du Bureau, traite tous les courriers, donne une réponse à toutes les demandes et doléances ;
  • Transmet à l’organe compétent les courriers qui nécessitent une concentration particulière ;
  • Liste tous les adhérents (nom, prénoms, coordonnées…)
  • Rédige des notes d’information à destination des adhérents ;
  • Déclare à la préfecture la liste des membres du bureau ainsi que toute modification qui intervient dans la vie de l’association (transfert du siège social, changement de dirigeant…) ;
  • Fait Publier au journal officiel, dans les délais impartis, les modifications statutaires ;
  • Organise et planifie les réunions : assemblées générales, réunion de bureau ;
  • Informe tous les membres de la tenue d’une réunion dans un délai raisonnable (par courrier, par voie d’affichage ou par mail) ;
  • Veille au respect du suivi de l’ordre du jour établi et du temps imparti à chaque point abordé ;
  • Rédige les comptes rendus de réunion ;
  • Tient à jour tous les registres de l’association ;
  • Il présente un rapport d’activité lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
  • Connaît et fait appliquer les Statuts de l’association ;
  • Connaît et fait appliquer le Règlement Intérieur.
  • Le Secrétaire Adjoint :
  • Il seconde le Secrétaire ;
  • En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire il agit en lieu et place de celui-ci. Toutefois, Il ne pourra pas se substituer au Secrétaire au quotidien.
  • Le Trésorier :
  • Est en charge de la gestion du patrimoine de l’association ;
  • Peut disposer de la délégation de signature bancaire ;
  • Encaisse les cotisations versées par les membres ;
  • Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses et classe les pièces justificatives y afférentes ;
  • Sécurise les mouvements de fonds et les flux financiers : dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires, etc.
  • Gère le compte bancaire (suivi des dépenses de la banque) et joue le rôle d’interlocuteur auprès de la banque ;
  • Gère les relations financières en interne et avec les tiers ;
  • Produit et diffuse l’information financière ;
  • Participe à l’élaboration des dossiers de demande de subvention, notamment du budget prévu pour chaque activité ;
  • Établit les comptes annuels et le rapport financier ;
  • Présente, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire le compte des résultats de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir.
  • . Le Trésorier Adjoint :
  • Le trésorier Adjoint seconde le Trésorier de l’association ;
  • Il relève du choix du Trésorier de l’associer ou non à ses démarches. Quoi qu’il en soit, le Trésorier Adjoint doit être tenu informé de la stratégie du Trésorier et de l’état des finances de l’association afin de pouvoir le remplacer en cas d’absence sans bouleverser l’organisation assurée par celui-ci.
  • En cas d’absence ou d’empêchement du Trésorier il agit en lieu et place de celui-ci.
  • Toutefois, il ne pourra pas se substituer au Trésorier au quotidien.

ARTICLE 16 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les 3 mois, ou aussi souvent que nécessaire, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres du Bureau sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives, le membre absent sera considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance.

En cas d’urgence, les membres du bureau peuvent être consultés par télécopie ou par
courrier électronique.

Le bureau peut inviter à une réunion, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Les responsables d’activités prennent part aux réunions du Bureau mais sans droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre du bureau, mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Le vote par correspondance est interdit.

Le Bureau assure la gestion de l’association et veille à l’exécution des délibérations prises tant par lui-même que par l’assemblée générale.

Le Bureau peut s’adjoindre des responsables permanents informatique – communication, matériel, achats.

Ces responsables sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que les membres du Bureau.

Ils sont rééligibles.

Ils n’ont pas le droit de vote lors des réunions du bureau, mais un avis consultatif.

Les fonctions de responsable permanent d’activité et de membre du Bureau ne sont pas cumulables.

Ponctuellement, dans le cadre de réalisation ou participation à un projet ou une manifestation, des responsabilités pourront être délégués à des adhérents. Ceux-ci sont désignés et révoqués sur décision du Bureau.

Il est dressé un Procès-Verbal des réunions du bureau.

Article 17 : Assemblée générale ORDINAIRE (A.G.O.)

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de l’ensemble des membres de l’association.

Les membres doivent être à jour de cotisation à la date de convocation.

Elle se réunit au moins une fois par an, en septembre.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour initial figure sur les convocations. Il est déterminé par le Bureau.

Les adhérents disposent d’une semaine pour faire connaître les questions ou sujets qu’ils souhaitent voir traités.

L’ordre du jour sera modifié en ce sens et communiqué aux adhérents deux jours au minimum avant la date de l’Assemblée.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Elle peut décider de désigner un commissaire aux comptes

Chaque membre dispose d’une voix.

Un adhérent âgé de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre actif de l’association, mais nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Nonobstant cette disposition, les pouvoirs adressés en blanc au siège social de l’association sont présumés émettre un vote favorable à tout projet de délibération présenté par le Bureau, à l’exception de l’élection des membres du Bureau pour laquelle ils sont écartés.

Le vote par correspondance est interdit.

Ne peuvent être abordés que les points figurant à l’ordre du jour.

Une fiche des présences avec émargement des membres, et mention des pouvoirs doit être établie avant le début de l’assemblée générale. Elle est certifiée et signée par le Président de séance.

Le président de l’association ou, en cas d’empêchement, le vice-président, assisté des membres du Bureau, expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, présente les comptes de l’exercice clos, et soumet à approbation les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que le bilan prévisionnel à l’Assemblée Générale.

Le cas échéant, elle entend le rapport du commissaire aux comptes de l’exercice clos et le bilan prévisionnel ainsi qu’éventuellement, le rapport spécial établi conformément aux dispositions de l’article L. 612-5 du code du commerce.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait apparaître, par bénéficiaire les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces remboursements ne pouvant se faire que sur justificatifs.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;

L’assemblée Générale donne quitus au Bureau pour sa gestion, décide de l’affectation des résultats.

L’assemblée Générale approuve le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour

Elle procède à l’élection des membres du Bureau.

Eventuellement elle procède, dans les conditions légales, pour 3 ans, à la désignation d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage,
la voix du président est prépondérante.

Tous les votes autres que l’élection des membres du Bureau et celui des Responsables d’activités, sont faits à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Pour que l’assemblée générale puisse délibérer régulièrement la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation doit être présente ou représentée.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, à 15 jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée, avec le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire, signé par le président et le secrétaire de l’association.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) par le Président, sur avis conforme du Bureau, ou sur demande écrite de la moitié plus un au moins des membres actifs de l’association.

Elle est organisée et délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour le Bureau, et le rapport sont les mêmes que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il est dressé procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, signé par le président et le secrétaire de l’association.

Article 19 : REPRESENTATION JURIDIQUE

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

Article 20 : RESPONSABILITES

En aucun cas, les membres du Bureau ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association.

L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage.

Par le fait même de leur adhésion à l’association, les membres actifs renoncent à tous recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs du matériel de l’association ou appartenant à ses membres.

Toutes assurances que le Bureau jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.

ARTICLE 21 : INDEMNITES – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et après approbation, à l’unanimité, des membres du Bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire fait apparaître, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il sera communiqué à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 23 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 24 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représntés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 17, l’association désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens et des actifs qui, s’il y a lieu seront dévolus à une association, loi de 1901, à but non lucratif ayant des buts similaires ou tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation à la diligence du ou des liquidateurs désignés.

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

Article 25 : Formalités ADMINISTRATIVES

Le secrétaire de l’association est chargé de veiller aux formalités administratives de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Le Cheylas, Le 1er octobre 2023